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délai judiciaire

  • 1 délai judiciaire

    срок, назначенный судом

    Dictionnaire de droit français-russe > délai judiciaire

  • 2 délai judiciaire

    сущ.
    юр. срок, назначенный судом

    Французско-русский универсальный словарь > délai judiciaire

  • 3 délai

    m

    compter un délai — исчислять срок;

    compter dans le délai — засчитывать в срок;

    dans un délai de... — в... срок;

    faire courir un délai — являться начальным моментом течения срока;

    impartir un délai — предоставлять срок;

    laisser passer un délai — пропускать срок;

    accorder un délai — предоставлять отсрочку;

    sans délai — без промедления, незамедлительно

    •
    - délai de l'action
    - délai d'ajournement
    - délai d'appel
    - délai d'atermoiement
    - délai d'attente
    - délai d'attribution de l'indemnité
    - délai de carence
    - délai de comparution
    - délai contentieux
    - délai conventionnel
    - délai de distance
    - délai d'épreuve
    - délai équitable
    - délai d'exécution
    - délai expiré
    - délai de faveur
    - délai fixe
    - délai fixé par jours
    - délai fixé par le juge
    - délai franc
    - délai de franchise
    - délai de garantie
    - délai de grâce
    - délai imparti
    - délai imparti par la loi
    - délai pour intenter une action
    - délai judiciaire
    - délai légal
    - délai de livraison
    - délai moratoire
    - délai d'opposition
    - délai de payement
    - délai de péremption
    - délai du pourvoi
    - délai de pourvoi en cassation
    - délai de préavis
    - délai préfix
    - délai de prescription
    - délai prescrit
    - délai de présentation
    - délai de prestation
    - délai du prêt
    - délai de prévenance
    - délai de prévenance de terme
    - délai de priorité
    - délai de procédure
    - délai de protection
    - délai de protestation
    - délai du protêt
    - délai raisonnable
    - délai de réclamation
    - délai du recours contentueux
    - délai de règlement
    - délai de remboursement
    - délai de repentir
    - délai de rigueur
    - délai de route
    - délai des staries
    - délai supplémentaire
    - délai de sursis
    - délai de tolérance
    - délai de validité
    - délai de viduité
    - délai de vie

    Dictionnaire de droit français-russe > délai

  • 4 срок, назначенный судом

    n
    law. délai fixé par le juge, délai judiciaire

    Dictionnaire russe-français universel > срок, назначенный судом

  • 5 aufero

    aufĕro, auferre, abstŭli, ablātum - tr. - [st1]1 [-] emporter.    - multa palam domum suam auferebat, Cic. Amer. 23: il emportait ouvertement beaucoup de choses chez lui.    - e convivio aliquem tamquam e prœlio auferre, Cic. Verr. 5, 28: emporter qqn d'un banquet comme d'un champ de bataille.    - de armario, de sacrario ablatum aliquid, Cic. Verr. 4, 27: objet enlevé d'une armoire, d'un sanctuaire.    - sacra publica ab incendiis procul auferre, Liv, 5, 39, 11: emporter les objets du culte public loin de l'incendie.    - bona Sejani ablata aerario, Tac. An. 6, 2: les biens de Séjan enlevés du trésor public.    - multa domum suam auferebat, Cic. Rosc. Am. 8: il avait emporté chez lui beaucoup de choses. [st1]2 [-] emporter, entraîner (au loin); emporter, cesser.    - illum longius fuga abstulerat, Curt. 3, 11, 26: la fuite l'avait emporté bien loin.    - vento secundo e conspectu terrae ablati sunt, Liv. 29, 27, 6: entraînés par un vent favorable, ils perdirent de vue la terre.    - pavore fugientium auferebantur, Tac. An. 4, 73: les cohortes étaient entraînées par la panique des fuyards.    - ne te auferant aliorum consilia, Cic, Fam. 2, 7, 1: ne te laisse pas entraîner par les conseils des autres.    - abstulere me velut de spatio Graeciae res immixtae Romanis, Liv. 3: le lien étroit des affaires de la Grèce avec celles des Romains m'a entraîné en quelque sorte hors de la piste.    - aufer cavillam, Plaut.: porte au loin (cesse) tes plaisanteries, cf. Capt. 964,- Truc. 861, etc.    - aufer me terrere, Hor. S. 2, 7, 43: cesse de m'effrayer.    - aufer te hinc, Plaut. Asin. 469: ôte-toi d'ici; cf. Plaut. Rud. 1032; Ter. Phorm. Sb.    - aufer te domum, Plaut. Asin.: va-t-en chez toi.    - pernicitas equorum, quis seque et conjugem abstulit, Tac. An. 12, 51: la vitesse des chevaux, grâce auxquels il se déroba, lui et sa femme.    - conversis fugax aufertur habenis, Virg. En. 11, 713: ayant tourné bride, il s'éloigne en fuyant.    - pennis aufertur Olympum, Virg. En. 11, 867: elle s'envole vers l'Olympe.    - Armenia Euphrate amne aufertur Cappadociae, Plin. 6, 9, 9, § 25: l'Arménie est coupée de la Cappadoce par l'Euphrate.    - (asotos), qui in mensam vomant et qui de conviviis auferantur, Cic. Fin. 2, 8, 23: (des débauchés) qui vomissent sur la table et que l'on retire du festin. [st1]3 [-] enlever, arracher; poét. emporter, détruire, anéantir, faire disparaître.    - auferre aliquid ab aliquo: arracher qqch à qqn, enlever qqch à qqn.    - ab senatu judicia auferre, Cic. Verr. 1, 13: enlever au sénat le pouvoir judiciaire.    - auriculam mordicus auferre, Cic. Q. 3, 4, 2: enlever le bout de l'oreille d'un coup de dent.    - ex ipsa Diana, quod habebat auri, detructum atque ablatum esse dico, Cic. Verr. 1, 54: à Diane elle-même, tout ce qu'elle avait d'or, je dis que tu l'as arraché et enlevé.    - hominibus honestis de digitis anulos aureos abstulit, Cic. Verr. 4, 57: il a arraché des doigts à des personnes honorables leurs anneaux d'or.    - bullas aureas ex valvis auferre, Cic. Verr. 4, 124: arracher des portes les clous d'or.    - ab aliquo candelabrum auferre, Cic. Verr, 4, 67: enlever à qqn un candélabre, cf. Verr. 4, 37.    - pulvis elatus lucem ex oculis virorum equorumque aufert, Liv. 4, 33, 8: la poussière soulevée dérobe la lumière aux yeux des hommes et des chevaux.    - si se ipsos e conspectu nostro abstulerunt, Cic. Phil. 2, 114: s'ils se sont dérobés eux-mêmes à notre vue.    - mare Europam auferens Asiae, Plin. 4, 75: la mer enlevant l'Europe à l'Asie (= la séparant de l'Asie).    - ab senatu judicia auferre, Cic. Verr. 1, 23: enlever au sénat le pouvoir judiciaire.    - clientelam a patronis auferre, Cic. Verr. 4, 90: enlever à des patrons leurs clients.    - vitam alicui auferre, Cic. Phil. 9, 5: enlever la vie à qqn.    - spem alicui auferre, Cic. Verr. 1, 20: enlever l'espérance à qqn.    - senectus aufert viriditatem, Cic. Lael. 1.1: la vieillesse enlève la vigueur.    - quis tam esset ferreus, cui non auferret fructum voluptatum omnium solitudo? Cic. Lael. 87: serait-il un homme assez dur pour ne pas sentir que l'isolement lui enlève le fruit de tous les plaisirs?    - abstulit clarum cita mors Achillem, Hor. O. 2, 16, 29: une mort rapide a enlevé l'illustre Achille.    - quodcumque fuit populabile flammae, Mulciber abstulerat, Ov. M. 9, 263: tout ce que la flamme pouvait détruire, Vulcain [le feu] l'avait consumé. [st1]4 [-] emporter (comme salaire ou comme gain), obtenir, gagner, recevoir.    - auferre aliquid ab aliquo: obtenir qqch de qqn.    - responsum ab aliquo auferre, Cic. de Or. 1, 239: emporter une réponse de qqn.    - per eum, quod volemus, facile auferemus, Cic. Att. 14, 20, 5: grâce à lui, nous obtiendrons facilement ce que nous voudrons.    - a Scapulis paucos dies aufert, Cic. Quinct. 20: il obtient des Scapula un délai de quelques jours.    - quis est qui hoc non ex priore actione abstulerit, omnium ante damnatorum scelera vix cum hujus parva parte conferri posse? Cic. Verr. 1, 21: est-il personne dans le peuple romain qui n’ait emporté de la première action la conviction que les crimes de toutes les personnes condamnées jusqu'ici ne pourraient être comparés avec une faible partie de ceux de Verrès?
    * * *
    aufĕro, auferre, abstŭli, ablātum - tr. - [st1]1 [-] emporter.    - multa palam domum suam auferebat, Cic. Amer. 23: il emportait ouvertement beaucoup de choses chez lui.    - e convivio aliquem tamquam e prœlio auferre, Cic. Verr. 5, 28: emporter qqn d'un banquet comme d'un champ de bataille.    - de armario, de sacrario ablatum aliquid, Cic. Verr. 4, 27: objet enlevé d'une armoire, d'un sanctuaire.    - sacra publica ab incendiis procul auferre, Liv, 5, 39, 11: emporter les objets du culte public loin de l'incendie.    - bona Sejani ablata aerario, Tac. An. 6, 2: les biens de Séjan enlevés du trésor public.    - multa domum suam auferebat, Cic. Rosc. Am. 8: il avait emporté chez lui beaucoup de choses. [st1]2 [-] emporter, entraîner (au loin); emporter, cesser.    - illum longius fuga abstulerat, Curt. 3, 11, 26: la fuite l'avait emporté bien loin.    - vento secundo e conspectu terrae ablati sunt, Liv. 29, 27, 6: entraînés par un vent favorable, ils perdirent de vue la terre.    - pavore fugientium auferebantur, Tac. An. 4, 73: les cohortes étaient entraînées par la panique des fuyards.    - ne te auferant aliorum consilia, Cic, Fam. 2, 7, 1: ne te laisse pas entraîner par les conseils des autres.    - abstulere me velut de spatio Graeciae res immixtae Romanis, Liv. 3: le lien étroit des affaires de la Grèce avec celles des Romains m'a entraîné en quelque sorte hors de la piste.    - aufer cavillam, Plaut.: porte au loin (cesse) tes plaisanteries, cf. Capt. 964,- Truc. 861, etc.    - aufer me terrere, Hor. S. 2, 7, 43: cesse de m'effrayer.    - aufer te hinc, Plaut. Asin. 469: ôte-toi d'ici; cf. Plaut. Rud. 1032; Ter. Phorm. Sb.    - aufer te domum, Plaut. Asin.: va-t-en chez toi.    - pernicitas equorum, quis seque et conjugem abstulit, Tac. An. 12, 51: la vitesse des chevaux, grâce auxquels il se déroba, lui et sa femme.    - conversis fugax aufertur habenis, Virg. En. 11, 713: ayant tourné bride, il s'éloigne en fuyant.    - pennis aufertur Olympum, Virg. En. 11, 867: elle s'envole vers l'Olympe.    - Armenia Euphrate amne aufertur Cappadociae, Plin. 6, 9, 9, § 25: l'Arménie est coupée de la Cappadoce par l'Euphrate.    - (asotos), qui in mensam vomant et qui de conviviis auferantur, Cic. Fin. 2, 8, 23: (des débauchés) qui vomissent sur la table et que l'on retire du festin. [st1]3 [-] enlever, arracher; poét. emporter, détruire, anéantir, faire disparaître.    - auferre aliquid ab aliquo: arracher qqch à qqn, enlever qqch à qqn.    - ab senatu judicia auferre, Cic. Verr. 1, 13: enlever au sénat le pouvoir judiciaire.    - auriculam mordicus auferre, Cic. Q. 3, 4, 2: enlever le bout de l'oreille d'un coup de dent.    - ex ipsa Diana, quod habebat auri, detructum atque ablatum esse dico, Cic. Verr. 1, 54: à Diane elle-même, tout ce qu'elle avait d'or, je dis que tu l'as arraché et enlevé.    - hominibus honestis de digitis anulos aureos abstulit, Cic. Verr. 4, 57: il a arraché des doigts à des personnes honorables leurs anneaux d'or.    - bullas aureas ex valvis auferre, Cic. Verr. 4, 124: arracher des portes les clous d'or.    - ab aliquo candelabrum auferre, Cic. Verr, 4, 67: enlever à qqn un candélabre, cf. Verr. 4, 37.    - pulvis elatus lucem ex oculis virorum equorumque aufert, Liv. 4, 33, 8: la poussière soulevée dérobe la lumière aux yeux des hommes et des chevaux.    - si se ipsos e conspectu nostro abstulerunt, Cic. Phil. 2, 114: s'ils se sont dérobés eux-mêmes à notre vue.    - mare Europam auferens Asiae, Plin. 4, 75: la mer enlevant l'Europe à l'Asie (= la séparant de l'Asie).    - ab senatu judicia auferre, Cic. Verr. 1, 23: enlever au sénat le pouvoir judiciaire.    - clientelam a patronis auferre, Cic. Verr. 4, 90: enlever à des patrons leurs clients.    - vitam alicui auferre, Cic. Phil. 9, 5: enlever la vie à qqn.    - spem alicui auferre, Cic. Verr. 1, 20: enlever l'espérance à qqn.    - senectus aufert viriditatem, Cic. Lael. 1.1: la vieillesse enlève la vigueur.    - quis tam esset ferreus, cui non auferret fructum voluptatum omnium solitudo? Cic. Lael. 87: serait-il un homme assez dur pour ne pas sentir que l'isolement lui enlève le fruit de tous les plaisirs?    - abstulit clarum cita mors Achillem, Hor. O. 2, 16, 29: une mort rapide a enlevé l'illustre Achille.    - quodcumque fuit populabile flammae, Mulciber abstulerat, Ov. M. 9, 263: tout ce que la flamme pouvait détruire, Vulcain [le feu] l'avait consumé. [st1]4 [-] emporter (comme salaire ou comme gain), obtenir, gagner, recevoir.    - auferre aliquid ab aliquo: obtenir qqch de qqn.    - responsum ab aliquo auferre, Cic. de Or. 1, 239: emporter une réponse de qqn.    - per eum, quod volemus, facile auferemus, Cic. Att. 14, 20, 5: grâce à lui, nous obtiendrons facilement ce que nous voudrons.    - a Scapulis paucos dies aufert, Cic. Quinct. 20: il obtient des Scapula un délai de quelques jours.    - quis est qui hoc non ex priore actione abstulerit, omnium ante damnatorum scelera vix cum hujus parva parte conferri posse? Cic. Verr. 1, 21: est-il personne dans le peuple romain qui n’ait emporté de la première action la conviction que les crimes de toutes les personnes condamnées jusqu'ici ne pourraient être comparés avec une faible partie de ceux de Verrès?
    * * *
        Aufero, pen. corr. aufers, abstuli, pen. corr. ablatum, pen. prod. auferre. Cic. Oster, Emporter.
    \
        Auferre aliquid intro. Terent. Emporter dedans la maison.
    \
        Quanti vellet, auferret. Ci. L'emportast pour tel pris qu'il vouldroit, qui luy plairoit.
    \
        Auferri de conuiuio. Cic. Estre emporté.
    \
        Auferre e conspectu. Plin. Destourner qu'on ne le voye.
    \
        Auferre vberibus foetum, pro Ab vberibus. Plin. Oster arriere de la mamelle, Sevrer.
    \
        Auferri inter manus. Cic. Estre emporté entre les mains.
    \
        Auferre. Plaut. Desrobber, Ravir, Emporter.
    \
        Auferre per vim. Cic. Oster par force.
    \
        Auferre ab aliquo quidpiam per fallaciam. Terent. Par finesse tirer quelque chose d'un autre.
    \
        Auferre aliquid domum suam. Cic. Emporter en sa maison.
    \
        Auferre. Terent. Obtenir, Impetrer.
    \
        Auferre opem ab aliquo. Cic. Impetrer aide et secours.
    \
        Auferre paucos dies ab aliquo. Cic. Obtenir delay de peu de jours.
    \
        Auferre impetratum. Plaut. Impetrer ce qu'on demande.
    \
        Auferre litem. Plautus. Gaigner son proces, Emporter gaing de cause.
    \
        Auferre iudicio. Cic. Emporter et gaigner par sentence.
    \
        Auferre per iudicem. Vlpian. Gaigner par sentence du juge.
    \
        Me vultu terrere. Cesse, Deporte toy, etc.
    \
        AEquitati multum aufert fraus impiorum. Quintil. La tromperie des meschans porte grand dommage au bon droict.
    \
        Amorem auferre ab aliquo. Cic. Se deporter d'aimer quelcun, Oster son amour d'aucun.
    \
        Animam auferre. Sil. Oster la vie, Tuer.
    \
        Animum aufert ad contemplationem. Plinius. Ravist mon esprit à penser.
    \
        Nilus praecipitans se fragore auditur accolis aufert. Plin. Les rend sours, Leur oster l'ouye.
    \
        Auriculam mordicus auferre. Cic. Couper ou arracher l'oreille aux dens.
    \
        Caput alicui auferre. Liu. Le descapiter, Le descoller, Luy oster ou couper la teste.
    \
        Dies quindecim auferent hi ludi. Cic. Nous destourneront, ou nous feront perdre quinze jours, Dureront quinze jours, En emporteront quinze jours.
    \
        Dubitationem auferre. Hirt. Oster le doubte.
    \
        Fastidium auferre. Plin. Desennuyer, Desfacher, Oster le desgoustement, Remettre en appetit.
    \
        Formam alicui auferre. Plaut. Desfigurer, Desvisager.
    \
        Gloriam auferre. Plin. Emporter le pris et honneur.
    \
        Gloriam sempiternam auferre secum. Cic. Emporter et gaigner loz immortel.
    \
        Haud sic auferent. Terent. Ils n'en demoureront pas impunis, Ils ne l'emporteront pas ainsi.
    \
        Inultum auferre aliquid. Terent. N'en estre point puni.
    \
        Iudicia auferre a Senatu. Cic. Obtenir jugement et sentences du Senat.
    \
        Iurgium auferas hinc si sapias. Plaut. Porte hors d'ici tes noises, Va noiser ailleurs.
    \
        Lachrymas auferre. Lucret. S'abstenir de plourer.
    \
        Laudem ex aliqua re auferre. Ci. Remporter et gaigner louange.
    \
        Lumbifragium auferre. Plaut. Remporter les rains rompus.
    \
        Mensam auferre. Plaut. Desservir, Oster la table.
    \
        Nomen auferre alicui. Quintil. Luy oster son bon renom.
    \
        Nugas aufer. Plaut. Ne jases point.
    \
        Obliuio illud abstulit. Sallust. Oubli a emporté cela, Cela est oublié.
    \
        Pecuniam auferre ex edicto. Cic. Emporter argent par l'edict du juge.
    \
        Pignora auferre. Cic. Prendre biens meubles par execution.
    \
        Pollicitationes aufer. Terent. Porte tes promesses ailleurs.
    \
        Praemium auferre ab aliquo. Plaut. Recevoir.
    \
        Responsum ab aliquo auferre. Cic. Avoir response.
    \
        Se auferre. Virg. S'en aller, Se retirer, Se oster.
    \
        Somnum auferre. Celsus. Garder ou empescher de dormir.
    \
        Spem. Cic. Oster l'espoir.
    \
        Spiritum alicui auferre. Cic. Tuer.
    \
        Suspendas potius me quam tacita haec auferas. Plaut. On me pendroit plus tost que je me teusse de cela.
    \
        Me transuersum abstulit haec res. Pli. M'a emporté quasi envi. M'a transporté, M'a ravi.
    \
        Vitam auferre. Ouid. Tuer.
    \
        Voluntatem auferre. Cic. Destourner aucun de sa volunté.
    \
        Abstulerunt me velut despatio. Liu. M'ont distraict et esgaré hors de ma barriere.
    \
        Ne te auferant aliorum consilia. Cic. Garde toy d'estre seduict par le conseil d'autruy, Ne fais point à l'opinion et advis d'autruy, Garde toy d'estre transporté.

    Dictionarium latinogallicum > aufero

  • 6 terme

    m

    accorder terme et délai — предоставлять отсрочку платежа;

    à court terme — краткосрочный (в области банковских кредитов, как правило, менее 2 лет);

    dévancer le terme — произвести досрочное исполнение;

    à terme — срочный; "на срок" (о сделках, финансовых операциях); на определённый срок; с отсрочкой исполнения ( об обязательствах);

    à terme échu — по истечении обусловленного периода (напр. при найме с ежемесячной оплатой — по истечении каждого месяца)

    4) термин; слово

    aux termes de l'article... — в соответствии со статьёй

    5) трёхмесячный срок найма квартиры; квартирная плата за три месяца
    •
    - terme certain et connu
    - terme certain
    - terme certain mais inconnu
    - terme conventionnel
    - terme de contrat
    - terme convenu
    - court terme
    - terme du délai
    - terme de droit
    - terme d'échéance
    - terme échu
    - terme exprès
    - terme extinctif
    - terme final
    - terme générique
    - terme de grace
    - terme incertain
    - terme initial
    - terme intermédiaire
    - terme judiciaire
    - terme légal
    - terme de liquidation
    - terme de livraison
    - premier terme
    - terme de protection
    - terme résolutif
    - terme en retard
    - terme de rigueur
    - terme suspensif
    - terme tacite
    - terme second

    Dictionnaire de droit français-russe > terme

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